Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20/06/2026
1. Présentation de la plateforme
HuguoAnnonces est une plateforme de petites annonces en ligne éditée par une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), accessible à l'adresse huguoannonces.fr.
La plateforme permet à des particuliers et des professionnels de publier, consulter et répondre à des annonces de vente, d'achat, de location ou de services, principalement sur le territoire français.
Contact : contact@huguoannonces.fr
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme HuguoAnnonces impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation de la plateforme.
HuguoAnnonces se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou par une notification sur la plateforme. La continuité d'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
3. Conditions d'accès et inscription
L'utilisation complète de la plateforme (publication d'annonces, messagerie, paiements) nécessite la création d'un compte utilisateur.
- L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans.
- L'utilisateur doit résider en France.
- L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
- Un seul compte est autorisé par personne physique ou morale.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
HuguoAnnonces se réserve le droit de refuser l'inscription ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
4. Publication des annonces
4.1 Annonces gratuites
La publication d'annonces sur HuguoAnnonces est gratuite pour les particuliers et les professionnels. Chaque utilisateur peut publier un nombre illimité d'annonces, sous réserve du respect des présentes CGU.
4.2 Options payantes
Des options payantes sont disponibles pour améliorer la visibilité des annonces :
- Annonce VIP ⭐ : mise en avant dans les résultats de recherche et sur la page d'accueil.
- Annonce Urgente 🔥 : badge "Urgent" affiché sur l'annonce pour signaler une vente rapide.
- Mise en avant (Highlight) : encadrement coloré pour se distinguer des autres annonces.
Ces options sont proposées à un tarif affiché au moment de la souscription. Elles sont non remboursables une fois activées, sauf en cas d'erreur technique imputable à HuguoAnnonces.
4.3 Durée des annonces
Les annonces sont publiées pour une durée déterminée, affichée lors de la publication. À l'expiration, l'annonce est automatiquement désactivée. L'utilisateur peut la renouveler depuis son espace membre.
4.4 Contenu des annonces
L'utilisateur est seul responsable du contenu de ses annonces. Il garantit que :
- Les informations publiées sont exactes, sincères et à jour.
- Il est propriétaire ou autorisé à vendre/louer le bien ou service proposé.
- L'annonce ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, brevets, etc.).
5. Contenus interdits
Sont strictement interdits sur HuguoAnnonces :
- Les contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou diffamatoires.
- La vente d'armes, de munitions, d'explosifs ou de produits dangereux.
- La vente de stupéfiants, substances illicites ou médicaments sans prescription.
- La vente de produits contrefaits ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
- Les contenus à caractère pornographique, pédopornographique ou incitant à la haine.
- La vente d'animaux sauvages ou protégés.
- Les annonces de recrutement pour des activités illégales.
- Les arnaques, fausses annonces ou tentatives de phishing.
- Les annonces publiées plusieurs fois pour le même article (spam).
- Tout contenu portant atteinte à la dignité humaine.
Le non-respect de ces règles entraîne la suppression immédiate de l'annonce et peut conduire à la suspension ou suppression définitive du compte, sans préavis ni indemnité.
6. Paiements sécurisés entre utilisateurs
HuguoAnnonces propose un système de paiement en ligne sécurisé permettant aux acheteurs de payer directement via la plateforme.
- Les paiements sont traités par Stripe et/ou PayPal, prestataires tiers certifiés PCI-DSS.
- HuguoAnnonces ne stocke aucune donnée bancaire.
- Le vendeur doit activer le paiement en ligne et fournir les justificatifs requis (vérification KYC).
- En cas de litige entre acheteur et vendeur, HuguoAnnonces peut intervenir en tant que médiateur, sans obligation de résultat.
- Les remboursements sont soumis à la politique de remboursement de Stripe/PayPal et aux conditions convenues entre les parties.
HuguoAnnonces est une plateforme d'intermédiation et n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs.
7. Vérification d'identité (KYC)
Pour activer le paiement en ligne, le vendeur doit soumettre des documents d'identité (pièce d'identité, RIB, justificatif de domicile). Cette vérification est obligatoire pour lutter contre la fraude et se conformer aux obligations légales.
Les documents soumis sont traités de manière confidentielle et stockés de façon sécurisée. Ils ne sont accessibles qu'aux administrateurs de la plateforme dans le cadre du processus de vérification.
8. Messagerie
La messagerie interne de HuguoAnnonces est destinée exclusivement à faciliter les échanges entre acheteurs et vendeurs dans le cadre des annonces publiées.
Il est interdit d'utiliser la messagerie pour :
- Envoyer des messages commerciaux non sollicités (spam).
- Harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs.
- Partager des liens malveillants ou tentatives de phishing.
- Proposer des transactions hors plateforme visant à contourner le système de paiement sécurisé.
9. Modération et sanctions
HuguoAnnonces se réserve le droit de modérer tout contenu publié sur la plateforme. En cas de violation des présentes CGU, HuguoAnnonces peut :
- Supprimer ou modifier l'annonce concernée.
- Suspendre temporairement le compte de l'utilisateur.
- Supprimer définitivement le compte sans préavis ni indemnité.
- Signaler les comportements illicites aux autorités compétentes.
Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu abusif via le bouton "Signaler" disponible sur chaque annonce.
10. Responsabilité
HuguoAnnonces agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre :
- HuguoAnnonces n'est pas responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs.
- HuguoAnnonces ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la légalité des annonces.
- HuguoAnnonces n'est pas partie aux transactions entre utilisateurs et ne peut être tenu responsable des litiges qui en découlent.
- HuguoAnnonces ne peut être tenu responsable des interruptions de service, bugs ou indisponibilités techniques.
L'utilisateur reconnaît utiliser la plateforme sous sa propre responsabilité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme HuguoAnnonces (logo, design, code source, textes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à HuguoAnnonces.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
En publiant une annonce, l'utilisateur accorde à HuguoAnnonces une licence non exclusive d'utilisation de son contenu (textes, photos) aux fins de fonctionnement et de promotion de la plateforme.
12. Protection des données personnelles
HuguoAnnonces traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Cookies
HuguoAnnonces utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement de la plateforme. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige de consommation, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
